POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : août 2026

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux retours, annulations, échanges et remboursements des commandes effectuées sur le site https://passion-dorsia.store, exploité par DORSIA DIGITAL sous le nom commercial Passion Dorsia.

Cette politique est destinée à informer clairement les clients de leurs droits et des procédures à suivre en cas de demande de retour ou de remboursement.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société :
DORSIA DIGITAL

Nom commercial :
Passion Dorsia

Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)

Représentant :
SCHNEIDER Jason

SIREN :
105 708 762

SIRET du siège social :
105 708 762 00015

TVA intracommunautaire :
FR27105708762

Date de création :
16 juillet 2026

Code NAF / APE :
4791A — Vente à distance sur catalogue général

Adresse du siège social :

1 PLACE DES BRASSEURS
67350 VAL-DE-MODER
France

E-mail :

contact@passion-dorsia.store

Site internet :

https://passion-dorsia.store

2. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique encadre notamment :

l'exercice du droit de rétractation ;
les demandes de retour ;
les remboursements ;
les produits défectueux ;
les produits endommagés ;
les erreurs de commande ;
les annulations ;
les échanges lorsqu'ils sont possibles.

Elle s'applique aux achats effectués directement sur le Site.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande explicite à :

contact@passion-dorsia.store

La demande doit idéalement préciser :

nom et prénom ;
numéro de commande ;
adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
produit concerné ;
date de réception ;
volonté d'exercer le droit de rétractation.

4. RETOUR DU PRODUIT

Après avoir informé DORSIA DIGITAL de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Le produit doit être correctement emballé afin d'éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.

Le client doit conserver une preuve de dépôt ou d'expédition jusqu'à la résolution définitive de la demande.

5. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier :

la nature ;
les caractéristiques ;
le fonctionnement.

Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, DORSIA DIGITAL pourra appliquer les règles prévues par la réglementation applicable concernant cette dépréciation.

6. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner :

les produits personnalisés ;
les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire ;
certains produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
les produits dont l'exécution ou la fourniture est soumise à une exception légale au droit de rétractation.

Lorsque l'une de ces exceptions est applicable, l'information correspondante est communiquée au client lorsque cela est nécessaire.

7. PROCÉDURE DE RETOUR

Avant d'envoyer un produit, le client doit contacter :

contact@passion-dorsia.store

Le service client pourra communiquer :

les instructions de retour ;
l'adresse de retour applicable ;
les informations nécessaires à l'identification de la commande ;
les éventuelles précautions d'emballage.

Il est recommandé de ne pas envoyer un produit à une adresse différente de celle communiquée par le service client.

8. FRAIS DE RETOUR

Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation peuvent être à la charge du client.

Lorsque le retour résulte d'une erreur de DORSIA DIGITAL ou d'un produit non conforme ou défectueux relevant de la responsabilité du vendeur, les frais applicables pourront être pris en charge conformément à la réglementation.

9. REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, DORSIA DIGITAL rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Le remboursement peut notamment comprendre :

le prix du ou des produits concernés ;
les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

10. DÉLAI DE REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DORSIA DIGITAL peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

11. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA RÉCEPTION

Si un produit arrive endommagé, le client est invité à contacter rapidement :

contact@passion-dorsia.store

Il est recommandé de fournir :

numéro de commande ;
description du dommage ;
photographies du produit ;
photographies de l'emballage ;
photographies de l'étiquette d'expédition si disponible.

Ces informations peuvent faciliter l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur ou du prestataire concerné.

12. PRODUIT DÉFECTUEUX

Lorsqu'un produit présente un défaut susceptible de relever d'une garantie légale, le client doit contacter le service client.

Après examen de la situation, DORSIA DIGITAL pourra proposer la solution prévue par les garanties légales applicables.

Selon la situation, cela peut notamment comprendre :

réparation lorsque celle-ci est possible ;
remplacement ;
réduction du prix ;
résolution de la vente et remboursement dans les conditions prévues par la loi.

13. PRODUIT NON CONFORME

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter le service client.

La demande doit idéalement contenir :

numéro de commande ;
produit commandé ;
produit reçu ;
photographies du produit ;
description de l'erreur.

Après vérification, DORSIA DIGITAL pourra proposer une solution adaptée conformément aux obligations légales applicables.

14. ERREUR DANS L'ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.

Si une erreur d'adresse entraîne le retour du colis, le client doit contacter le service client.

Une nouvelle expédition pourra être organisée selon la situation et pourra, lorsque cela est légalement permis, entraîner des frais supplémentaires.

15. ANNULATION D'UNE COMMANDE

Une demande d'annulation peut être adressée à :

contact@passion-dorsia.store

avant l'expédition lorsque cela est techniquement possible.

Une fois la commande expédiée, l'annulation immédiate peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

16. ÉCHANGES

Les échanges de produits peuvent être proposés selon la nature du produit et la disponibilité des stocks.

Lorsqu'un échange n'est pas possible, le client pourra être orienté vers une procédure de retour et de remboursement conformément aux règles applicables.

17. GARANTIES LÉGALES

La présente Politique de Remboursement ne limite aucunement les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Les garanties légales applicables comprennent notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

18. DEMANDES ABUSIVES OU FRAUDULEUSES

DORSIA DIGITAL se réserve le droit de vérifier toute demande de remboursement ou de retour lorsqu'il existe des éléments laissant raisonnablement penser à une utilisation frauduleuse du service.

Cela peut notamment concerner :

fausses déclarations ;
preuves falsifiées ;
utilisation abusive répétée des procédures de remboursement ;
tentative de fraude au paiement.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs.

19. RÉTROFACTURATION BANCAIRE

En cas de problème concernant une commande ou un paiement, le client est invité à contacter préalablement :

contact@passion-dorsia.store

Nous chercherons à résoudre la situation directement avec le client.

Toute rétrofacturation bancaire (« chargeback ») injustifiée pourra être contestée auprès du prestataire de paiement concerné avec les éléments disponibles relatifs à la transaction.