CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://passion-dorsia.store, exploité par la société DORSIA DIGITAL, sous le nom commercial Passion Dorsia.
Elles définissent les droits et obligations de DORSIA DIGITAL et de toute personne effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Passion Dorsia est exploité par :
DORSIA DIGITAL
Forme juridique :
Société par actions simplifiée
Représentant :
SCHNEIDER Jason
SIREN :
105 708 762
SIRET du siège social :
105 708 762 00015
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR27105708762
Date de création :
16 juillet 2026
Code NAF / APE :
4791A — Vente à distance sur catalogue général
Adresse du siège social :
1 PLACE DES BRASSEURS
67350 VAL-DE-MODER
France
Adresse e-mail :
Site internet :
2. OBJET DES CGV
Les présentes CGV encadrent les ventes effectuées par DORSIA DIGITAL auprès de consommateurs et clients particuliers par l'intermédiaire du Site.
Elles précisent notamment :
-
les caractéristiques des produits ;
-
les prix ;
-
les modalités de commande ;
-
les conditions de paiement ;
-
les modalités d'expédition ;
-
les conditions de livraison ;
-
le droit de rétractation ;
-
les conditions de retour ;
-
les modalités de remboursement ;
-
les garanties légales ;
-
les responsabilités des parties.
3. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Passion Dorsia propose à la vente des produits accessibles directement depuis son catalogue en ligne.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les principales caractéristiques du produit, notamment :
-
sa dénomination ;
-
ses caractéristiques essentielles ;
-
ses dimensions lorsqu'elles sont pertinentes ;
-
les matériaux ou composants principaux lorsque ces informations sont disponibles ;
-
son prix ;
-
les éventuelles informations d'utilisation ;
-
les conditions de livraison applicables.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences visuelles peuvent toutefois exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de modifications apportées par les fabricants.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les disponibilités communiquées par les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, DORSIA DIGITAL en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon la situation :
-
demander l'annulation du produit concerné ;
-
obtenir son remboursement ;
-
accepter un remplacement lorsque celui-ci est possible.
En cas d'annulation complète d'une commande pour cause d'indisponibilité, le montant correspondant sera intégralement remboursé.
5. PRIX
Les prix des produits sont affichés directement sur le Site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
DORSIA DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée et payée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
6. PASSATION D'UNE COMMANDE
Pour effectuer une commande, le client doit :
-
sélectionner le produit souhaité ;
-
ajouter le produit au panier ;
-
vérifier le contenu du panier ;
-
renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
-
sélectionner le mode de livraison disponible ;
-
choisir le moyen de paiement ;
-
prendre connaissance des présentes CGV ;
-
valider la commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
7. CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Cet e-mail peut notamment récapituler :
-
le numéro de commande ;
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
le prix payé ;
-
l'adresse de livraison ;
-
les informations relatives à la livraison.
Le client est invité à conserver cette confirmation.
8. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le Site au moment de l'achat.
Selon les solutions proposées, le client peut notamment payer par :
-
carte bancaire ;
-
portefeuille électronique ;
-
autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.
DORSIA DIGITAL ne demande jamais au client de communiquer son code confidentiel bancaire par e-mail.
9. SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les transactions de paiement sont réalisées au moyen de solutions sécurisées.
Les informations bancaires sensibles sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés lorsque cela est applicable.
DORSIA DIGITAL ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
10. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités précises concernant :
-
les zones desservies ;
-
les frais de livraison ;
-
les délais de préparation ;
-
les délais d'acheminement ;
-
le suivi des colis ;
sont présentées dans la Politique de Livraison du Site.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
11. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard, le client peut contacter le service client à l'adresse :
DORSIA DIGITAL fera son possible pour identifier l'origine du retard et accompagner le client dans la résolution de la situation.
Les délais peuvent notamment être affectés par :
-
les périodes de forte activité ;
-
les problèmes de transport ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les événements exceptionnels ;
-
les contraintes logistiques indépendantes de DORSIA DIGITAL.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation restent pleinement applicables.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
en indiquant notamment :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
sa volonté claire d'exercer son droit de rétractation.
Les conditions et exceptions applicables sont détaillées dans la Politique de Remboursement.
13. RETOUR DES PRODUITS
Lorsqu'un retour est nécessaire, le client doit contacter le service client avant de procéder à l'expédition du produit.
Les instructions de retour seront communiquées au client selon la situation.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d'assurer sa protection pendant le transport.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.
14. REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est possible, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement peut dépendre :
-
de la validation du retour ;
-
du moyen de paiement ;
-
des délais bancaires ;
-
des circonstances de la demande.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de Remboursement.
15. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Lorsqu'un produit présente un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter :
16. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
incomplet ;
-
différent du produit commandé ;
il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut être demandé au client de transmettre :
-
son numéro de commande ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l'emballage ;
-
une description du problème.
Après analyse, une solution conforme à la situation et aux obligations légales pourra être proposée.
17. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il est notamment responsable :
-
de son adresse de livraison ;
-
de son adresse e-mail ;
-
de son numéro de téléphone ;
-
de l'utilisation appropriée des produits ;
-
du respect des instructions d'utilisation lorsqu'elles existent.
DORSIA DIGITAL ne pourra être tenue responsable d'un problème résultant d'une utilisation manifestement inappropriée du produit.
18. RESPONSABILITÉ DE DORSIA DIGITAL
DORSIA DIGITAL met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.
Cela peut notamment concerner :
-
une interruption temporaire du Site ;
-
une défaillance technique ;
-
une panne de réseau ;
-
une perturbation des transports ;
-
une catastrophe naturelle ;
-
une grève ;
-
une décision administrative ;
-
tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure et ses contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les logos ;
-
les éléments graphiques ;
-
les descriptions ;
-
les contenus éditoriaux ;
-
la présentation générale du Site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
20. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service client ;
-
traiter les retours ;
-
gérer les remboursements ;
-
respecter les obligations légales ;
-
sécuriser le Site et les transactions.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
21. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
-
d'assurer son fonctionnement ;
-
de mémoriser certaines préférences ;
-
de mesurer son audience ;
-
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
-
de réaliser certaines opérations marketing lorsque le consentement est requis.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de Cookies.
22. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :
DORSIA DIGITAL — Passion Dorsia
E-mail :
contact@passion-dorsia.store
Le client est invité à communiquer son numéro de commande lorsqu'il en possède un afin de faciliter le traitement de sa demande.
23. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
DORSIA DIGITAL s'engage à examiner chaque réclamation de manière sérieuse et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Le recours à une médiation de la consommation peut être envisagé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
24. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement préservées.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
25. MODIFICATION DES CGV
DORSIA DIGITAL peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
-
des évolutions législatives ;
-
des évolutions réglementaires ;
-
des modifications de son activité ;
-
de l'évolution du Site ;
-
de l'ajout de nouveaux services.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
26. CONTACT ET IDENTIFICATION
DORSIA DIGITAL
Nom commercial : Passion Dorsia
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentant : SCHNEIDER Jason
SIREN : 105 708 762
SIRET du siège social : 105 708 762 00015
TVA intracommunautaire : FR27105708762
Date de création : 16 juillet 2026
Code NAF / APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
Adresse du siège social :
1 PLACE DES BRASSEURS
67350 VAL-DE-MODER
France
E-mail :
Site internet :