MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : août 2026

Conformément notamment à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://passion-dorsia.store sur l'identité de l'éditeur, les conditions d'utilisation du Site et les principales responsabilités applicables.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité et exploité par :

DORSIA DIGITAL

Nom commercial :
Passion Dorsia

Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)

Représentant :
SCHNEIDER Jason

SIREN :
105 708 762

SIRET du siège social :
105 708 762 00015

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR27105708762

Date de création :
16 juillet 2026

Code NAF / APE :
4791A — Vente à distance sur catalogue général

Activité :
Commerce électronique et vente à distance de produits proposés sur catalogue général.

2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de DORSIA DIGITAL est situé à :

1 PLACE DES BRASSEURS
67350 VAL-DE-MODER
France

3. CONTACT

Pour toute question concernant le Site, les produits ou les commandes, vous pouvez contacter DORSIA DIGITAL à l'adresse suivante :

contact@passion-dorsia.store

Le Site est accessible à l'adresse :

https://passion-dorsia.store

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est :

SCHNEIDER Jason

en qualité de représentant de DORSIA DIGITAL.

5. ACTIVITÉ DU SITE

Le site Passion Dorsia est une plateforme de commerce électronique permettant aux consommateurs de consulter et d'acheter en ligne les produits proposés par DORSIA DIGITAL.

Le catalogue peut évoluer au cours du temps en fonction :

• des disponibilités ;

• des nouveaux produits ;

• des fournisseurs ;

• des évolutions de l'activité ;

• des besoins des clients.

Les informations présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits et services proposés à la vente.

6. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans l'hébergement et la fourniture de solutions e-commerce.

L'hébergeur assure notamment les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Les informations relatives à l'hébergeur peuvent être obtenues auprès de DORSIA DIGITAL sur demande.

7. ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• amélioration technique ;

• correction d'une anomalie ;

• opération de sécurité ;

• intervention de l'hébergeur.

DORSIA DIGITAL s'efforce de limiter la durée de ces interruptions.

8. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme :

• aux lois et réglementations applicables ;

• aux présentes Mentions Légales ;

• aux droits de DORSIA DIGITAL ;

• aux droits des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• perturber le fonctionnement du Site ;

• introduire un virus ou logiciel malveillant ;

• extraire massivement les données du Site ;

• reproduire les contenus sans autorisation ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site peut être protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• le nom Passion Dorsia ;

• les logos ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les descriptions de produits ;

• les éléments graphiques ;

• la structure du Site ;

• les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

10. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

DORSIA DIGITAL s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Cependant, aucune garantie ne peut être donnée concernant l'absence totale :

• d'erreurs ;

• d'omissions ;

• d'interruptions ;

• de retards de mise à jour.

DORSIA DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d'une utilisation inappropriée du Site ou d'événements indépendants de sa volonté.

11. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur demeure responsable :

• de son équipement informatique ;

• de sa connexion internet ;

• de la sécurité de son appareil ;

• de l'utilisation qu'il fait du Site ;

• des informations qu'il transmet via les formulaires disponibles.

Il lui appartient également de prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger son appareil contre les virus et autres programmes malveillants.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés pour faciliter l'accès à certaines informations ou services.

DORSIA DIGITAL ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut donc garantir :

• leur disponibilité ;

• leur contenu ;

• leur sécurité ;

• leur politique de confidentialité ;

• leurs pratiques commerciales.

La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• traiter les commandes ;

• assurer la livraison ;

• répondre aux demandes ;

• gérer les retours ;

• assurer la sécurité du Site ;

• respecter les obligations légales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

contact@passion-dorsia.store

14. COOKIES

Le Site peut utiliser différents types de cookies, notamment :

• cookies nécessaires ;

• cookies de préférences ;

• cookies analytiques ;

• cookies statistiques ;

• cookies publicitaires.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.

15. COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Les achats effectués sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente.

Avant toute commande, le client est invité à consulter :

• les caractéristiques du produit ;

• le prix ;

• les frais de livraison ;

• les conditions de livraison ;

• les conditions de retour ;

• les Conditions Générales de Vente.

La validation d'une commande vaut acceptation des conditions applicables.

16. DISPONIBILITÉ DU SITE

DORSIA DIGITAL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité du Site.

Cependant, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

Le Site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de pannes techniques ;

• de problèmes d'hébergement ;

• de problèmes de réseau ;

• d'événements extérieurs.

17. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

DORSIA DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ;

• des évolutions réglementaires ;

• des changements de l'activité ;

• des modifications du Site.

La version publiée sur le Site est la version applicable.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément au droit en vigueur.

19. IDENTIFICATION ET CONTACT

DORSIA DIGITAL

Nom commercial : Passion Dorsia

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Représentant : SCHNEIDER Jason

SIREN : 105 708 762

SIRET : 105 708 762 00015

TVA intracommunautaire : FR27105708762

Date de création : 16 juillet 2026

Code NAF / APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général

Adresse :

1 PLACE DES BRASSEURS
67350 VAL-DE-MODER
France

E-mail :

contact@passion-dorsia.store

Site internet :

https://passion-dorsia.store